Conditions générales de vente

PREAMBULE :

« BAYARD PRESSE » désigne la société BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 16 500 000 €, sise 18, rue Barbès - 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 542 042 486.

« Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l'adresse suivante : https://boutique-jaimelirestore.com/, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par BAYARD PRESSE. Le Site permet à BAYARD PRESSE de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site.

« Vous » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande.

« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de votre Commande, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.

« Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par vos soins sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Offres numériques » désignent les abonnements aux contenus numériques payants proposés par le Site, accessibles selon la formule choisie et une fois le paiement effectué.

« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client Bayard unique par Client et pour toute la Boutique.

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et email) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées.

« Mon compte » : désigne la rubrique de la Boutique, accessible uniquement après s'être identifié, depuis laquelle vous pourrez gérer vos informations personnelles, vos Commandes, vos abonnements.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre BAYARD PRESSE et vous. Il est précisé que les Produits et Services sont destinés à votre utilisation personnelle. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.

Vous déclarez enfin être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer au moment de votre Commande. En cas de modification, votre Commande reste régie par celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de la Commande.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Tarif(s) applicable(s)

BAYARD PRESSE propose des offres soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de l’article L112-1 du Code de la consommation.

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, le cas échéant.

Le prix du livre numérique est établi dans le respect de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email.

2.2 Modification de prix

BAYARD PRESSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de BAYARD PRESSE jusqu'au complet paiement de leur prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Vérification de votre Commande avant paiement

A tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur l'icône « Mon Panier ». Vous pourrez ensuite finaliser votre sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Procéder au paiement ».

Vous devrez vous identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé.

Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité.

Une fois identifié, une Confirmation de Commande apparaîtra à l'écran, récapitulant :

  • L'identité du fournisseur et ses coordonnées ;
  • Les caractéristiques essentielles du Produit commandé ;
  • Les modalités de livraison ;
  • Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ;
  • Les coordonnées du service clientèle ;
  • Les modalités de résiliation du contrat, de règlement des litiges et le cas échéant d’autres conditions contractuelles ;
  • Les informations relatives au service après-vente ;
  • Les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ;
  • Les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation lorsque le droit existe et notamment, le fait qu’en cas de rétractation,
    • le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à votre charge et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ;
    • le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni jusqu’à la décision de se rétracter lorsque l’Offre de Service a commencé à être exécutée à la demande exprès du Client ;
  • Les hypothèses dans lesquelles vous ne pouvez pas ou plus exercer votre droit de rétractation en application de l’article L221-28 du Code de la consommation,
  • Les informations relatives aux coordonnées de BAYARD (adresse électronique, adresse postale, le cas échéant), le coût de la communication ;
  • la possibilité, en cas de contestation, de présenter une réclamation au service Client, dans les conditions visées à l’article 8 des présentes CGV.

Toutefois, si la technique de communication à distance utilisée impose des limites d’espace ou de temps (comme par exemple, l’utilisation d’un smartphone), seules les informations suivantes apparaitront à l’écran :

  • L'identité du fournisseur ;
  • Les caractéristiques essentielles des Produits ou des Services ;
  • Les quantités, prix des Produits ou Services sélectionnés par vos soins, frais de livraison, ainsi que le montant total de la Commande ;
  • Vos coordonnées et l'adresse de livraison des Produits ;
  • S’il y a lieu, la durée minimale des obligations du contrat ;
  • Les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation lorsque le droit existe et notamment, le fait qu’en cas de rétractation,
    • le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à votre charge et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ;
    • le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni jusqu’à la décision de se rétracter lorsque l’Offre de Service a commencé à être exécutée à votre demande ;
  • Les hypothèses dans lesquelles vous ne pouvez pas ou plus exercer le droit de rétractation en application de l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les autres informations seront délivrées au moment de la Confirmation de Commande.

3.2 Passation de votre Commande

Conformément aux dispositions de l’article L231-14 du Code de la consommation, vous serez alors invité à reconnaitre que la passation de la Commande oblige à son paiement.

La passation d'une Commande nécessite que vous disposiez d'une boîte aux lettres électronique. A défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande.

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées et confirmant, le cas échéant, votre accord exprès pour la fourniture d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel avant l’expiration du délai de rétractation et de votre renoncement à l'exercice du droit de rétractation.

Vous serez alors invité à donner votre accord exprès pour la fourniture immédiate d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel et à renoncer à l'exercice de votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-13 du Code de la consommation.

Lors de la réception de la Commande, BAYARD PRESSE se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix.

3.3 Confirmation et preuve de votre commande

Lorsque la Commande est acceptée, BAYARD PRESSE vous adresse une confirmation de Commande par email.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de BAYARD PRESSE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L’archivage de la confirmation de Commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code Civil.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue par :

Carte bancaire via Payzen : BAYARD PRESSE utilise le service de paiement sécurisé Payzen, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Vous renseignerez votre numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l’expédition de la Commande.

Si vous êtes titulaire d’une carte « Cadeau BAYARD PRESSE » : à l'étape "Choix du moyen de paiement", il convient de cocher la case "Vous bénéficiez d'un chèque cadeau ou d’une carte cadeau". Vous serez alors invité à saisir le code figurant sur ladite carte ou le chèque-cadeau, et son montant sera déduit du montant de sa Commande. Les chèques-cadeaux et cartes cadeaux sont non cumulables, et utilisables en une seule fois et qu’aucun remboursement de la différence si le montant de la Commande est inférieur à celui du chèque cadeau ou de la carte cadeau ne sera effectué.

BAYARD PRESSE se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d'une Commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les Produits ainsi que les Contenus associés sont disponibles immédiatement après la passation de Commande et le paiement, sur le Site et/ou l’application J’aime Lire Store après connexion, sous réserve de votre accord exprès pour que le contenu numérique vous soit fourni et de votre renoncement au délai de rétractation.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires que vous nous communiquez, et cryptées sur votre propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par BAYARD PRESSE. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

Pour la sécurité des transactions, BAYARD PRESSE utilise un outil de paiement sécurisé, PayZen. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

A tout moment, vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant deux indicateurs :

  • Un petit cadenas sur la barre d'état au bas de l'écran
  • Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).
  • Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si votre navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Renoncement au droit de rétractation

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque la Commande porte sur une Offre numérique, la fourniture du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation est subordonnée à votre accord exprès et à votre renoncement exprès au droit de rétractation.

Aussi, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation, selon les modalités et conditions définies à l’article 7.2, que si vous n’avez pas expressément renoncé et si l’Offre numérique n’a pas déjà commencée, avec votre accord, à être exécutée.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai court à compter de la conclusion du contrat lorsque la Commande porte sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier au service client de BAYARD PRESSE - TSA 50006 - 59714 LILLE Cedex 9 votre souhait de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ici et qui vous aura été adressé par courriel, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité au service Client. Dans ce cas, BAYARD PRESSE vous enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

ARTICLE 8 –- SERVICE CLIENTÈLE – RECLAMATION- MEDIATION

8.1 Contacter notre Service Clientèle

Le service client de BAYARD PRESSE est à votre disposition.
BAYARD PRESSE –
TSA 50006 - 59714 LILLE Cedex 9

Pour l'exécution d'une Commande, l'exercice du droit de rétractation, la mise en jeu des garanties légales, ou l’émission d’une réclamation au numéro suivant : +33 (0)1 74 31 15 06

Pour tout autre renseignement, passation d'une réservation ou d'une Commande, au numéro suivant : +33 (0)1 74 31 15 06

8.2 Recourir à un médiateur gratuit en cas de désaccord avec notre Service Client

Si après demande écrite et échange avec notre Service Clients, votre réclamation est refusée, vous pouvez choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit.

Vous pouvez y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interruption d’une offre d’abonnement, d’un achat à l’acte d’un Produit ou d’un Service qui n’auraient pas trouvé de solution.

Voici ces coordonnées :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris ou « CMAP »
39, avenue F. D. Roosevelt
75008 Paris
courriel : consommation@cmap.fr

Tant vous que BAYARD PRESSE restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.

8.3 Règlement en ligne des litiges

L’Union Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si vous avez un problème concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser ce site pour essayer d'obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l'utiliser, vous devez vivre sur le territoire de l'Union européenne.

Vous pouvez l'utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services que vous avez achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un «organisme de règlement des litiges»).

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS – GARANTIES

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Vous êtes informé que la société BAYARD PRESSE est le garant de la conformité des Produits dans le cadre de ces deux garanties légales.

9.1 Garantie de conformité

VOS DROITS EN CAS DE NON CONFORMITE D’UN PRODUIT :

  • Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la Consommation ;
  • Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;

Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Pour être conforme à votre Commande, le Produit doit correspondre à la description figurant sur notre Site, et posséder les qualités énumérées, ou plus largement présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard notamment à sa fiche produit.

Si tel n’est pas le cas, il convient de nous faire savoir par écrit les défauts constatés. Si le défaut de conformité est confirmé, BAYARD PRESSE procédera à un échange ou à la réparation du Produit en fonction du coût conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation.

9.2 Garantie des vices cachés

Si vous estimez que votre Produit souffre d’un vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou encore que vous n’en auriez donné qu'un moindre prix, vous pouvez bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Dans ce cas, vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé.

Si le vice est avéré, vous avez le choix entre les deux options suivantes :

  • Ne plus disposer du Produit et obtenir remboursement ;
  • Le garder et vous faire rembourser une partie du prix.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BAYARD PRESSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BAYARD PRESSE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de BAYARD PRESSE. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de services.

BAYARD PRESSE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de BAYARD PRESSE sera limitée au montant de votre Commande.

BAYARD PRESSE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. BAYARD PRESSE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.